CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET DE PEPPS

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet de la société PEPPS (ci-après, « PEPPS »), accessible à l’adresse suivante : https://www.pepps.be.

En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser d’utiliser le site.

2. MENTIONS LÉGALES

Le présent site est édité par la société PEPPS.

  • Siège social : 10 avenue Alexander Fleming, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique
  • Numéro de TVA / BCE : BE 0752.519.268
  • Adresse e-mail : contact@pepps.be

3. DÉFINITIONS

  • Site : désigne le site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.pepps.be
  • Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le site internet de PEPPS et utilisant ses fonctionnalités.
  • Contenu : ensemble des éléments présents sur le site, incluant, sans s’y limiter, textes, images, vidéos, et autres médias.
  • Maintenance : opérations ou interventions techniques effectuées pour garantir le bon fonctionnement du site.
  • CGU : présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4. OBJET DU SITE

Le site internet a pour objectif principal de présenter les services, activités et actualités de PEPPS, notamment dans les domaines suivants :

  • Présentation de l’entreprise et de ses valeurs
  • Description des prestations et solutions proposées
  • Informations et actualités professionnelles
  • Prise de contact via formulaire ou e-mail

Le site s’adresse principalement aux clients, prospects, partenaires et toute personne intéressée par les services de PEPPS.

5. ACCÈS AU SITE

L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet.

PEPPS met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site, mais se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout moment, notamment pour maintenance ou mise à jour.

6. UTILISATION DU SITE

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le site dans le respect de la loi et des présentes CGU
  • Ne pas transmettre de contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou offensant
  • Ne pas compromettre la sécurité du site ou des utilisateurs
  • Ne pas exploiter les données ou contenus à des fins commerciales sans autorisation préalable

7. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites ou réseaux sociaux. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs.

PEPPS n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leurs pratiques. L’utilisateur est invité à consulter leurs conditions et politiques de confidentialité.

8. SÉCURITÉ

PEPPS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données collectées sur le site contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Les utilisateurs sont responsables de la protection de leurs propres systèmes et informations (ex. mots de passe).

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à PEPPS ou à ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements de données effectués par PEPPS respectent le Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et la loi belge du 30 juillet 2018.

Pour toute demande relative à vos données personnelles (accès, rectification, effacement, opposition…), vous pouvez contacter :

  • E-mail : contact@pepps.be
  • Courrier : PEPPS – 10 avenue Alexander Fleming, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique

Les détails sont précisés dans notre Politique de Confidentialité.

11. RESPONSABILITÉ

PEPPS veille à fournir des informations fiables et à jour, mais ne garantit pas l’exactitude ni l’exhaustivité des contenus.

La société ne peut être tenue responsable :

  • Des erreurs ou omissions
  • Des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon seront compétents.

13. DERNIÈRE MISE À JOUR

La dernière mise à jour des présentes CGU a été effectuée le 14 août 2025.